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PRESENTATION
du GUSO :
Une réponse simple pour l'emploi des salariés du spectacle vivant !
Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations !
Le Guso est un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle,
ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations
sociales est un service gratuit.
L’opérateur national pour
le compte des partenaires est POLE
EMPLOI .
Il a pour objectif :
- de simplifier les démarches
des organisateurs non professionnels de spectacle vivant,
- de garantir au salarié
artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection
sociale,
- de lutter plus efficacement
contre le travail illégal.
Le service Guso est
obligatoire depuis le 1er janvier 2004 !
(pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre
2003)
Ce dispositif est réservé
aux groupements d'artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339
du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux
organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...)
et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité
d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité
territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
- n'ont pas pour activité
principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de
parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de
spectacles,
- emploient sous contrat
à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du Code
du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
Le nombre de représentations
organisées n'est plus limité comme auparavant.Il
permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales
auprès des organismes de protection sociale :
- l’AFDAS
pour la formation professionnelle,
- l’Assédic
pour l’assurance chômage,
- Audiens
pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
- les Congés Spectacles
pour les congés payés,
- le CMB (Centre
Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
- l’Urssaf pour
la Sécurité sociale.
Grâce à un formulaire unique
et simplifié en ligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément :
- le contrat de travail,
- la déclaration de l'ensemble
des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement
global,
- la déclaration annuelle
des données sociales,
- l'attestation d'emploi
destinée à l'Assédic,
- le certificat d'emploi
destiné aux Congés Spectacle,
- la déclaration préalable
à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique).
Une attestation récapitulative
mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi,
les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant
aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin
de paie.
Grâce au Guso, l'employeur et le salarié sont en règle et protégés. |