Christian
Bigaud - Orgue de barbarie |
Informations
utiles Prestataires / Organisateurs |
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Cette page a pour objet de rassembler des renseignements utiles aux organisateurs et aux prestataires dans le domaine du spectacle. Elle est en cours d'élaboration. Toutes remarques ou suggestions sont les bienvenues afin de la complèter ou de la corriger. N'hésitez pas à me contacter |
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CONTROLES DE L'URSSAF LES
BENEVOLES
L'organisateur qui emploie
un prestataire doit s'assurer que celui-ci est bien immatriculé
aux régimes fiscaux et sociaux. Si ce n'est pas le cas, il
risque d'être condamné au titre de la législation
sur le travail clandestin.
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ALLOCATIONS ASSEDIC ARE, APS, AFD - Conditions d'accès et calcul |
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Sur le site CIP-IDF, deux documents
indispensables à télécharger :
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INTERMITTENTS - barêmes divers URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE |
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QUELQUES
CHIFFRES POUR LE CALCUL DES SALAIRES ET DES DROITS EN 2015
Historique
des plafonds de la Sécurité sociale depuis 1946 sur le site
de la CNAV ATTENTION : Lorsque la Caisse d'Assurance Vieillesse vous présente votre reconstitution de carrière, il est recommandé de bien vérifier date par date la prise en compte de tous les cachets qui ont donné lieu à un paiement des cotisations sociales avec la "Vignette". L'expérience montre que tout ou partie de ceux-ci sont manquants dans les relevés. Une correction peut être faite sur présentation des bordereaux correspondants à la caisse. Il est également nécessaire de bien vérifier la reconstitution de carrière proposée par la caisse de retraite complémentaire. Vérifiez chaque date et le montant de salaire brut pris en compte. En cas d'erreur ou d'oubli, si vous avez le bulletin de salaire, la correction peut être faite par la caisse complémentaire. Mais si un bulletin de salaire n'a pas été établi, il est possible que la cotisation au GRISS ait été "oubliée" par l'employeur en complément à la "vignette" qui ne prenait pas en compte la cotisation à la retraite complémentaire... et dans ce cas, le seul recours est de recontacter l'ancien employeur.... ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
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ARTISTE DU SPECTACLE et AUTO-ENTREPRISE |
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Des
informations très contradictoires circulent sur internet concernant
la possibilité d'exercer l'activité d'artiste du spectacle
avec le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Il n'existe
pas actuellement dans la liste d'activités libérales
ouvertes au statut d'auto-entrepreneur celle d'artiste du spectacle,
et même si cela était possible, il n'est pas évident
que ce statut serait très favorable pour notre métier. |
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Part
salariale Assiette - Taux - Montant |
Part
Patronale Assiette - Taux - Montant |
TOTAL |
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Maladie Vieillesse plafonnée Vieillesse déplafonnée Accident du travail Allocation familiale Aide au logement CSG déductible CSG non déductible CRDS |
154,00
x 0,530 = 0,82 154,00 x 4,660 = 7,18 154,00 x 0,070 = 0,11 149,38 x 5,100 = 7,62 149,38 x 2,400 = 3,59 149,38 x 0,500 = 0,75 |
154,00
x 9,260 = 14,26 154,00 x 5,810 = 8,95 154,00 x 1,120 = 1,72 154,00 x 1,400 = 2,16 154,00 x 3,780 = 5,82 154,00 x 0,070 = 0,11 |
15,08 16,13 1,83 2,16 5,82 0,11 7,62 3,59 0,75 |
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Total URSSAF | 20,07 | 33,02 | 53,09 |
Il est à noter que, comme il est indiqué dans le paragraphe précédent Net imposable avec Forfait URSSAF, dans le cas de l'application du FORFAIT URSSAF pour le calcul des charges sociales d'un cachet, le cachet net imposable est égal au cachet net à payer. Il n'y a donc pas de réintégration de la partie de CSG non déductible + CRDS dans le net imposable. |
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